Le Label « Bâtiment Biosourcé » s’aligne avec les normes de la RE2020

Un nouvel arrêté, publié le 5 juillet, réforme le label « bâtiment biosourcé » pour le mettre en adéquation avec les exigences de la réglementation environnementale 2020 (RE2020). Ce texte ajuste les conditions et les seuils requis pour les trois niveaux de certification, touchant toutes les catégories de bâtiments. Introduit en 2012, le label « bâtiment biosourcé » a été conçu pour promouvoir l’utilisation de matériaux biosourcés dans les constructions neuves. Depuis sa création, les critères de ce label n’avaient pas été actualisés, bien que les exigences en matière de performance environnementale aient considérablement évolué. Selon le ministère de la Transition écologique, cette mise à jour vise à renforcer la labellisation tout en restant un label volontaire, sans incitation financière de l’État. La révision devrait aussi simplifier les démarches en éliminant la nécessité d’une certification globale pour obtenir le label. L’ancien arrêté du 19 décembre 2012 est ainsi abrogé au profit de ce nouveau texte.

Le référentiel révisé introduit plusieurs modifications importantes. Désormais, pour obtenir chaque niveau de certification, les bâtiments doivent démontrer un certain stockage de carbone biogénique, calculé selon la méthode de la RE2020. Les exigences comprennent également la mixité des fonctions des matériaux biosourcés utilisés, répartis en huit catégories, ainsi que des critères de contrôle spécifiés en annexe I.

Pour chaque niveau du label, le bâtiment doit incorporer des matériaux biosourcés avec une quantité minimale de carbone stocké, exprimée en kgC/m² de surface de référence. La quantité requise dépend de la fonction principale du bâtiment, qu’il s’agisse d’une maison individuelle, d’un espace industriel, ou d’autres types d’usages. De plus, chaque niveau impose l’utilisation d’un certain nombre de fonctions des matériaux. Le niveau 1 exige au moins deux fonctions, le niveau 2 impose deux fonctions, dont l’isolation, et le niveau 3 requiert trois fonctions, dont l’isolation. Cette focalisation sur l’isolation vise à éviter l’ajout de biomasse non nécessaire, comme un bardage en bois superflu.

Ces nouvelles règles entreront en vigueur pour les demandes de labellisation soumises à partir du 1er septembre 2024.