La portabilité des prêts immobiliers : une proposition de loi bienvenue

Une proposition de loi récemment déposée avant la dissolution de l’Assemblée nationale cherche à rendre obligatoire pour les banques la portabilité des prêts immobiliers lors de l’achat d’une nouvelle propriété. Cette initiative pourrait offrir une flexibilité financière à de nombreux propriétaires freinés par les coûts élevés de déménagement. Reste à voir si la nouvelle Assemblée décidera de l’examiner.

Juste avant l’annonce de la dissolution de l’Assemblée nationale, le député de Seine-Maritime Damien Adam (Renaissance) a déposé une proposition de loi visant à instaurer la portabilité des prêts immobiliers. Ce dispositif permettrait aux particuliers de conserver les conditions de leur prêt initial lorsqu’ils achètent un nouveau logement après avoir vendu leur ancien.

La portabilité des prêts immobiliers n’est pas une idée nouvelle. Par le passé, certaines banques proposaient déjà cette option dans leurs offres de crédit. Toutefois, avec la hausse des taux d’intérêt, passés de 1 % à 4 % entre 2021 et 2024, les banques ont progressivement abandonné cette pratique. Elles ne souhaitent plus maintenir des prêts à des taux inférieurs à ceux du marché actuel, ce qui a découragé de nombreux propriétaires de déménager, craignant une augmentation significative de leurs mensualités.

Les avantages pour le marché immobilier

L’absence de portabilité des prêts contribue à la stagnation du marché immobilier. La Banque de France rapporte une baisse de 34,7 % du nombre de crédits entre 2022 et 2023. La proposition de Damien Adam vise à faciliter le changement de logement pour les particuliers, qu’ils déménagent pour des raisons personnelles ou professionnelles. Cela leur permettrait d’éviter des mensualités plus élevées et les pénalités de remboursement anticipé, tout en stimulant le marché immobilier. La Fédération nationale des agents immobiliers (Fnaim) soutient fermement cette initiative.

La proposition de loi devait être discutée au Parlement à la rentrée de septembre, mais la dissolution de l’Assemblée nationale a suspendu cet examen. La nouvelle Assemblée, élue le 7 juillet 2024, devra décider si elle souhaite inclure cette proposition dans son ordre du jour. Bien que la portabilité des prêts immobiliers ait été envisagée auparavant, elle bénéficie actuellement du soutien de plusieurs professionnels, y compris la Fnaim. La future Assemblée pourrait adopter la proposition, éventuellement avec des amendements limitant la portabilité à la résidence principale.

La portabilité des prêts immobiliers pourrait apporter une flexibilité financière bienvenue à de nombreux propriétaires et revitaliser un marché immobilier en difficulté. La décision de la nouvelle Assemblée déterminera si cette proposition deviendra une réalité, offrant ainsi de nouvelles opportunités aux propriétaires et aux acheteurs.