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Audit énergétique : ce qui change pour les propriétaires d'appartements en copropriété depuis le 6 juillet 2026
13 Juillet 2026

Audit énergétique : ce qui change pour les propriétaires d'appartements en copropriété depuis le 6 juillet 2026

Vous êtes propriétaire d’un appartement dans un immeuble en copropriété et vous avez entendu parler de l’audit énergétique, sans trop savoir ce que cela implique pour vous au quotidien ? Un arrêté officiel du 2 juillet 2026 apporte des changements importants dans la manière dont les audits énergétiques sont réalisés et déclarés en France. Ces évolutions, entrées en vigueur le 6 juillet 2026, concernent principalement les entreprises, mais elles ont aussi un impact indirect sur la vie des copropriétaires soucieux de la performance énergétique de leur immeuble. Voici ce qu’il faut retenir, et comment cela peut influencer vos démarches et votre budget.

Audit énergétique : de quoi parle-t-on concrètement ?

L’audit énergétique est une étude approfondie de la consommation d’énergie d’un bâtiment ou d’un ensemble d’établissements, qui permet d’identifier les sources de gaspillage et les pistes d’amélioration (isolation, chauffage, éclairage, etc.). Pour les particuliers, il est surtout connu à travers les obligations qui concernent certains immeubles collectifs et copropriétés, notamment dans le cadre des ventes ou des projets de rénovation globale.

Même si l’arrêté du 2 juillet 2026 vise en priorité les entreprises, les évolutions qu’il apporte peuvent impacter la façon dont votre syndic ou votre conseil syndical aborde les questions d’économies d’énergie et la planification de travaux collectifs.

Ce qui change avec l’arrêté du 2 juillet 2026

Depuis le 6 juillet 2026, plusieurs éléments sont modifiés dans la réalisation et la déclaration des audits énergétiques obligatoires. Voici les principales nouveautés à retenir, qui peuvent concerner votre copropriété si celle-ci est concernée par un audit énergétique :

  • Plus de transparence sur la taille et le profil de l’immeuble : Désormais, la taille de l’entreprise ou de l’établissement (dans certains cas, la copropriété peut être assimilée à une entreprise collective pour ces audits) doit être précisée. On distingue aussi les immeubles qui possèdent des installations soumises à des quotas d’émissions de gaz à effet de serre, et les autres.
  • Historique des consommations énergétiques : Les consommations d’énergie de l’immeuble ou des établissements doivent être déclarées sur les 4 dernières années. Cela permet d’avoir une vision plus précise de l’évolution des usages et de mieux cibler les sources de gaspillage.
  • Prise en compte des démarches d’amélioration déjà engagées : Si votre copropriété a mis en place un système de management de l’énergie (SME, par exemple une démarche ISO 50001) ou signé un contrat de performance énergétique, ces éléments peuvent désormais être mentionnés officiellement dans la déclaration d’audit.
  • Des informations plus détaillées sur l’audit : L’audit doit indiquer le périmètre exact des bâtiments concernés, la justification de la méthode employée (si seulement un échantillon d’appartements est audité), la part de la consommation énergétique prise en compte (exprimée en pourcentage), ainsi que l’identité précise du prestataire ayant réalisé l’audit, avec son numéro de certification et le nom de l’organisme certificateur.
  • Une analyse plus fine de la consommation : Il faut désormais détailler les activités auditées au niveau de l’immeuble, mais aussi répartir la consommation d’énergie par grands postes (bâtiment, procédés, transport).
  • Un accès renforcé pour les organismes certificateurs : Un nouveau profil « organisme certificateur » est créé sur la plateforme nationale qui centralise les audits. Cela améliore le contrôle et la fiabilité des audits réalisés, au bénéfice de la transparence pour tous les copropriétaires.

En pratique : qu’est-ce que cela change pour vous, propriétaire en copropriété ?

Si votre syndic prévoit un audit énergétique ou que votre immeuble est concerné par une obligation de rénovation (par exemple, pour sortir du statut de « passoire énergétique »), vous bénéficierez d’informations plus précises et d’une analyse plus poussée sur la consommation réelle de l’immeuble et sur les axes d’amélioration. Cela peut vous aider à mieux comprendre où vont réellement vos charges collectives liées à l’énergie, et à décider, lors des assemblées générales, des travaux les plus pertinents à voter.

De plus, si votre copropriété a déjà mis en place des démarches d’amélioration (contrat d’entretien énergétique, suivi des consommations, gestion centralisée du chauffage…), ces efforts seront mieux pris en compte dans l’audit. Cela peut valoriser les investissements déjà réalisés, ou au contraire montrer les points où il reste des marges de progression.

Enfin, la traçabilité accrue des audits et l’intervention d’organismes certificateurs renforcent la fiabilité des diagnostics : vous êtes mieux protégés contre les audits approximatifs ou incomplets, ce qui est important en cas de revente ou de discussion sur la valeur de votre bien.

À retenir pour votre prochain projet immobilier ou votre vie en copropriété

L’arrêté du 2 juillet 2026 apporte plus de clarté, de contrôle et de transparence aux audits énergétiques obligatoires. Même si vous n’êtes pas directement concerné par l’obligation d’audit (elle cible principalement les personnes morales comme les grandes copropriétés ou les entreprises), les changements de procédure peuvent améliorer la qualité des diagnostics réalisés dans votre immeuble. En tant que propriétaire, cela se traduit par une meilleure information, un suivi plus précis des consommations, et des audits plus fiables pour orienter vos choix de travaux et valoriser votre logement.

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